Suite de la mobilisation des Centres sociaux et EVS

La mise en place des nouvelles classifications pour nos deux conventions collectives (ALISFA et Eclat), ainsi que l’augmentation des charges a fait basculer les Centres sociaux dans une grave crise financière.

Une mobilisation nationale des Centres sociaux de France est décidée en octobre 2023, en complément des démarches portées depuis plusieurs mois par la Fédération 64 des Centres sociaux, en lien avec des parlementaires du département.

A l’échelle nationale, les premiers résultats, telle que la revalorisation de l’ensemble des prestations par la CNAF fin 2023 et ce, pour l’ensemble des structures, est actée.

Acte 1 : Janvier/février 2024

Plus de 150 000 cartes d’invitation à la coresponsabilité sont signées (+ de 4000 en 64 !!!), des Parlementaires sont sensibilisés et une mobilisation d’ampleur est organisée le 31 janvier avec des actions (dans l’espace public pour la plupart) animées à des échelles départementales pour la majorité. En 64, une mobilisation de 400 personnes venues du département se passe devant la Préfecture.

Effets : mise en visibilité de l’alerte, accord de participation des responsables nationaux de la cohésion sociale à la rencontre du CESE (notamment Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et associations nationales d’élus) ; forte mobilisation de parlementaires pour interpeller le Gouvernement. En 64, une lettre transpartisane des 6 députés du 64 est adressée à la Ministre Sarah El HAÏRY. Le Conseil départemental vote lors d’une plénière et à l’unanimité une motion de soutien aux Centres sociaux du département.

 Acte 2 : Mars 2024

Une rencontre au CESE, le 7 mars 2024, réunit la quasi-totalité des acteurs attendus : Etat, CNAF, CNAV, MSA, Associations d’élus. Le diagnostic sur la situation des structures et l’évaluation des besoins est partagé. De premiers engagements sont pris :

• Par la Ministre Catherine VAUTRIN en termes de soutien financier à court terme (fléchage des fonds non consommés du FNAS), d’ouverture d’un chantier à moyen terme (sur les enjeux de modèles socio-économiques des Centres sociaux et de simplification administrative),
• Par la CNAV (vers une mission vieillissement structurante),
• Par la CCMSA (augmentation d’enveloppe),
• Par les associations d’élu.e.s qui s’engagent à communiquer à leurs réseaux et à ouvrir des espaces de coopération.
• En 64, quelques (encore trop rares) Centres sociaux obtiennent un soutien un peu plus conséquent de leur collectivité locale.

Acte 3 : Avril/Mai/Juin 2024

Une note nationale produite par la FCSF à l’attention de la DGCS, la CNAF, le cabinet du ministère des Solidarités : précisions sur le fonds de soutien, proposition de mise en place d’espaces de travail partenariaux départementaux, critères d’identification des centres les plus en fragilité, veille, réflexion collective sur les pistes d’actions…

Mise en place effective, en 64, d’un comité de pilotage fédéral, le 10 avril, pour présenter aux partenaires réunis l’ampleur de la situation départementale. Plusieurs lettres de la Fédération avaient été adressées dès novembre 2022 pour alerter. Le Département, devant l’ampleur de ses propres difficultés, maintient pour 2024 les enveloppes « animation globale et prévention » des Centres sociaux. Mais il se trouve dans l’incapacité de maintenir sa subvention petite enfance (concerne deux Centres sociaux associatifs) et met en place un appel à concurrence sur les actions d’insertion (concerne 3 Centres sociaux).

Au plan national, le CA de la CNAF vote une enveloppe de 11,7 millions d’euros dans le cadre des fonds non dépensés du FNAS 2023 (fonds d’urgence pour les structures les plus en difficulté, principe d’intervention à hauteur max de 50% du besoin de financement dans la limite de 50000 euros).

Une annonce qui arrive en complément de plusieurs autres ces derniers mois : 970€ / place d’EAJE – impact d’environ 7M€ pour les Centres sociaux). L’instauration d’un bonus attractivité pour les places de crèche au sein des structures ayant révisé leurs conventions collectives.

Des écrits de la CNAF et des échanges avec la DGCS montrent que l’ouverture d’un chantier sur les modèles socio-économiques des Centres sociaux est à l’agenda, même si son cadre n’est pas clarifié.

Des rencontres sont en cours avec les instances nationales des associations nationales d’élus sur la situation des Centres sociaux et sur des objets de coopération.

La démarche de mobilisation a ainsi porté des fruits au regard des annonces ci-dessus, et dans un contexte politique et budgétaire défavorable (annonces d’économies de 10 milliards d’euros, autres coupes budgétaires à venir…). Néanmoins, ces annonces ne sont pas à la hauteur des besoins des Centres sociaux.