Charte sur la protection des données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Ce site internet est exploité par la Fédération Des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques, association déclarée, enregistrée à l’INSEE le 01-03-1983 et immatriculée sous le numéro RNA W643001266, ayant son siège au 2 rue de Laussat 64000 Pau (ci-après dénommée « La Fédération Des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques », « nous », « nos » ou « notre »).

Afin d’offrir une expérience utilisateur appropriée, le site est amené à collecter des informations, La Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://pyreneesatlantiques.centres-sociaux.fr/ (ci-après « le site internet ») soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous sommes conscients de l’importance de votre vie privée. Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette déclaration relative à la vie privée afin de comprendre comment nous utilisons vos données personnelles.

Ce site internet est uniquement destiné à l’usage des personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, votre parent/responsable légal doit vous autoriser à utiliser ce site internet et accepter les conditions contenues dans la présente déclaration.

1- Données à caractère personnel – Confidentialité

Par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », la Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques entend toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée” ou “utilisateur”) que celle ou celui-ci fournira volontairement ou qui seront collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques s’engage à collecter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Cette collecte de donnée s’effectue :

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur rédige un commentaire ou un avis sur les articles présents sur le site internet
Lorsque l’utilisateur navigue sur le site internet, par l’intermédiaire de cookies internes nécessaires pour le fonctionnement optimal du site.

Les données personnelles collectées sur le site ne sont pas publiques.

2- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet. Pour vous fournir les services souscrits et remplir nos obligations contractuelles, les données suivantes sont traitées aux fins associées.

Sauf indication contraire dans la présente déclaration, vous ne pourrez plus bénéficier du ou des services concernés si vous refusez le recueil et le traitement de vos données personnelles relatifs à ce ou ces service(s) :

Sur la base des intérêts légitimes, les données suivantes sont traitées aux fins associées :

Demandes utilisateurs : les informations traitées pour vous fournir une assistance dans le cadre des commentaires ou avis publiés par l’utilisateur sur le site

3- Destinataire des données – Comment partageons-nous vos données personnelles ?

La Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques est le seul et unique destinataire de la collecte des données personnelles de l’utilisateur. La Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées Atlantiques pourrait partager vos données personnelles dans le but de se plier aux exigences des législations et réglementations applicables, en réponse à des demandes provenant d’organismes de réglementation, de tribunaux ou d’organismes gouvernementaux, ou pour faire valoir ou défendre ses droits légaux.

4- Sécurité des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles et mettons en oeuvre toutes mesures appropriées afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

5- Conservation des données personnelles

Les données sont stockées en France sur les serveurs de la Fédération des Centres Sociaux Culturels des Pyrénées Atlantiques. Les données inactives sont supprimées au bout de 36 mois (3 ans). La Fédération des Centres Sociaux Culturels des Pyrénées Atlantiques bénéficie d’un mois après la demande de l’utilisateur pour supprimer ou modifier les données.

6- A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

7- Droits de l’Utilisateur

Conformément au règlement européen N° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018, la Fédération des Centres Sociaux Culturels des Pyrénées Atlantiques permet l’exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l’objet du traitement, à savoir :

Droit d’accès aux données : Vous pouvez recevoir confirmation que des données vous concernant sont traitées et une copie des données personnelles traitées.
Droit à la portabilité de vos données : Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Droit à l’effacement de vos données : Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Droit à la rectification de vos données : Vous pouvez demander la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que les faire compléter
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque cela est possible, par exemple dans le cadre de la réception de prospection commerciale.
Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer les droits listées ci-dessus, par courrier adressé à la Fédération des Centres Sociaux des Pyrénées-Atlantiques à l’adresse postale suivante : 2 rue de Laussat 64000 Pau, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : accueilfederation64@gmail.com.